J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : INTA0400462A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 juin 2004, Mme Françoise Laplazie, attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommée attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 2004, en application de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale.